L’aménagement intérieur, la création d’ambiance et le choix de l’assemblage des matériaux et objets déco font-ils l’objet d’une protection intellectuelle ?
26 avril 2023 : Journée Mondiale de la propriété intellectuelle
Définition : Propriété Intellectuelle
Source INPI : www.inpi.fr
Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. Elle regroupe la propriété industrielle et le droit d’auteur et droits voisins (liée aux logiciels et aux œuvres littéraires artistiques et de divertissement ).
Plus précisément, la propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d’un brevet, d’un dessin ou modèle ou d’une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d’exploitation (sanctionné par l’action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits.
La propriété couverte par le droit d’auteur, se rapporte aux œuvres littéraires, créations musicales, films, documentaires graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu’un certain nombre de « droits voisins » (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple). Le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Nos droits d’auteurs
Le décorateur d’intérieur est un créateur
Tout comme l’architecte et l’architecte d’intérieur, le décorateur et les ensembliers décorateurs peuvent jouir et revendiquer leur droit d’auteur sur leurs créations.
La condition sinequanone , que ces dites créations d’ambiances soient uniques et originales. Qu’elles montrent la patte du décorateur. L’aménagement intérieur en tant que tel, les plans, les croquis, les ébauches, les maquettes et tout le travail préparatoire sont protégés sous cette condition de création unique.
Cette originalité doit exprimer la personnalité de l’auteur et doit être matérialisée de manière concrète, ce qui signifie que les idées abstraites ne sont pas protégées.
Il est donc important pour nous de documenter notre travail par étapes et de conserver chaque étape de la conception. Pour protéger nos réalisations, celles-ci doivent être enregistrées auprès d’un organisme de propriété intellectuelle compétent.
Ces droits nous permettent de protéger notre travail et d’interdire à d’autres personnes de reproduire ou de copier les créations sans autorisation.
L’originalité est dans le concept et le thème choisi pour le lieu en question lorsque l’on parle de création d’ambiance. Elle se retrouve dans la décoration mais également dans tous les aspects de la vie d’un lieu, sur le choix des couleurs, des matériaux, des matières qui composent l’ambiance, d’un choix de mobilier, même si celui-ci n’est pas une création du décorateur etc. L’originalité est dans la combinaison que l’on fait lorsque l’on propose tel ou tel objet déco ou meuble mais aussi dans l’assemblage des meubles entre eux, dans les jeux de lumière et d’ombres et dans beaucoup d’autres choses !
L’assemblement de tout cela fait partie de la personnalité de chaque professionnel de la décoration en général. Cette personnalité se reflète à travers les conceptions que chacun vous propose.
C’est pour cela que chaque décorateur d’intérieur est unique et différent et vous apporte leur originalité et leur savoir-faire.
Mes services, mes propositions d’accompagnement ou de prise en main complète de votre projet existent pour vous permettre de vous satisfaire, vous qui êtes en quête de nouveautés et d’expériences uniques.
Il est donc important de respecter les droits de propriété intellectuelle du décorateur d’intérieur en obtenant une autorisation préalable pour toutes utilisations de ses conceptions et en ne reproduisant pas son travail sans autorisation. Sa qualité en est préservée pour ses clients à venir.
Nous partons du principe que s’ils ont fait appel à nous, c’est pour cette originalité et la créativité, si non, chacun peut faire et créer sans faire appel aux services du décorateur d’intérieur.
Dans chaque contrat conclu et signé avec un décorateur, vous protégez ses œuvres également et vous reconnaissez ses qualités de créateur.
Les Conditions Générales de Vente, sont porteuses de cet engagement mutuel. Vous respectez la qualité du travail du décorateur d’intérieur en gardant l’exclusivité de l’œuvre à son créateur.